LOI n°2009-122 du 4 février 2009 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 6 février 2009.

TexteLOI n°2009-122 du 4 février 2009
Rattachement
ETATS LEGISLATIFS ANNEXES
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. ETATS LEGISLATIFS ANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000020479101
Texte parentLEGITEXT000020215370
RéférenceArticle sans numéro de la loi n°2009-122 du 4 février 2009 (version du 6 février 2009)Légifrance →

1. ÉTAT A

2. (Art. 3 de la loi)

3. Voies et moyens pour 2009 révisés

4. I. - BUDGET GÉNÉRAL

5. (En milliers d'euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2009

1. Recettes fiscales


13. Impôt sur les sociétés
- 3 400 000
1301
Impôt sur les sociétés
- 3 400 000

16. Taxe sur la valeur ajoutée
- 2 500 000
1601
Taxe sur la valeur ajoutée
- 2 500 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat


31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
au profit des collectivités territoriales
2 500 000
3119
Prélèvement exceptionnel sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
2 500 000

6. Récapitulation des recettes du budget général

7. (En milliers d'euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2009

1. Recettes fiscales
- 5 900 000
13
Impôt sur les sociétés
- 3 400 000
16
Taxe sur la valeur ajoutée
- 2 500 000

Total des recettes brutes
- 5 900 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat
2 500 000
31
Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
2 500 000

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 - 3)
- 8 400 000

8. III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

9. (En euros)

NUMÉRO
de ligne
INTITULÉ DE LA RECETTE
RÉVISION
des évaluations
pour 2009

Participations financières de l'Etat
3 000 000 000
06
Versement du budget général
3 000 000 000

10. ÉTAT B

11. (Art. 4 de la loi)

12. Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2009, par mission et programme, au titre du budget général

13. BUDGET GÉNÉRAL

14. (En euros)

INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
accordées
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
Plan de relance de l'économie
10 938 000 000
10 277 000 000
Programme exceptionnel d'investissement public
4 001 000 000
2 737 000 000
Soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi
5 020 000 000
6 020 000 000
Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité
1 917 000 000
1 520 000 000
Remboursements et dégrèvements
1 100 000 000
1 100 000 000
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
1 100 000 000
1 100 000 000
Totaux
12 038 000 000
11 377 000 000

15. ÉTAT C

16. (Art. 5 de la loi)

17. Répartition du crédit supplémentaire ouvert pour 2009 par mission et programme au titre des comptes d'affectation spéciale

18. COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

19. (En euros)

INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME
AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
accordées
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
Participations financières de l'Etat
3 000 000 000
3 000 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
3 000 000 000
3 000 000 000
Totaux
3 000 000 000
3 000 000 000

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