Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le22 janvier 2009

Publié le7 février 2009

Articles1 article en vigueur

NORDEVN0815378A

IdentifiantLEGITEXT000020220375

Référence

Arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier, version consolidée au 5 novembre 2026

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles L. 425-6 à L. 425-13 et les articles R. 425-1-1 à R. 425-17 du code de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 16 décembre 2008,

Arrête :

A abrogé :

Arrêté du 31 juillet 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. Annexe
Divisions : Art. 1 Bis ; Art. 5 bis ; Annexes
Arrêté du 15 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3

Fait à Paris, le 22 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité, J. Jiguet

Textes cités liens · DILA1

Code de l'environnement - art. L425-6

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 février 2009).