Arrêté du 22 janvier 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020220384

Texte parentLEGITEXT000020220375

Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 31 juillet 1989 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du grand gibier et l'arrêté du 15 janvier 2001relatif à la mise en œuvre du plan de chasse dans les départements des Landes, de l'Oise, de la Sarthe, du Tarn et des Vosges sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 31 juillet 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. Annexe
Divisions : Art. 1 Bis ; Art. 5 bis ; Annexes
Arrêté du 15 janvier 2001 : art. 1, art. 2, art. 3

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