Arrêté du 22 janvier 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2009 au 20 février 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 22 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020220390

Texte parentLEGITEXT000020220375

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2009 (version du 8 février 2009)Légifrance →

1. Pour chaque territoire de chasse, la demande individuelle de plan de chasse est souscrite dans la forme fixée par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.