Article abrogé, en vigueur du 8 février 2009 au 20 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220380
Texte parentLEGITEXT000020220375
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 janvier 2009 (version du 8 février 2009)Légifrance →
1. Le dispositif de prémarquage comporte notamment les indications mentionnées à l'article 5 ci-dessus.
2. Les dispositifs doivent être constitués de deux parties, l'une devant être conservée par son détenteur, l'autre devant être apposée sur l'animal abattu.
3. Les dispositifs doivent être conformes aux modèles désignés ci-après déposés à la direction chargée de la chasse au ministère chargé de l'environnement.
ESPÈCES
DISPOSITIFS
Mammifères et oiseaux.
Languette de papier plastifié autocollante et volet à conserver par le tireur.
4. Le dispositif de prémarquage est de la même couleur que celle prévue pour l'année en cours pour les bracelets de marquage définitifs.
Aller plus loin
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