Arrêté du 22 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 2009.

TexteArrêté du 22 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020220410

Texte parentLEGITEXT000020220405

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 janvier 2009 (version du 8 février 2009)Légifrance →

1. Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

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