Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220412
Texte parentLEGITEXT000020220405
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et du 21 mai 1990 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 mai 1990
Art. 1
Abroge l'arrêté du 8 juillet 2005 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes.
Aller plus loin
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