Arrêté du 22 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 février 2009.

TexteArrêté du 22 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020220414

Texte parentLEGITEXT000020220405

Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 janvier 2009 (version du 8 février 2009)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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