Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 1 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 6 janvier 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220630
Texte parentLEGITEXT000020220627
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