Article 2 LEGIARTI000020220630
A abrogé :
- Arrêté du 1 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2009
NatureArrêté
Signé le6 janvier 2009
Publié le9 février 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0828701A
IdentifiantLEGITEXT000020220627
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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