Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 modifié fixant les régimes de solde des militaires ;
Vu le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 modifié relatif aux volontaires dans les armées,
Arrêtent :
en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 1er janvier 2009
1. Les montants de la solde des volontaires prévus à l' article 3 du décret du 28 juin 1978 modifié susvisé sont les suivants :
GRADES | MONTANT MENSUEL des soldes attribuées à compter du 1er janvier 2008 (en euros) | ||
|---|---|---|---|
Aspirant | 851, 56 | ||
Sergent | 828, 81 | ||
Caporal-chef | 787, 75 | ||
Caporal | 746, 85 | ||
Soldat | 719, 48 | ||
A abrogé :
en vigueur le 1er janvier 2008, jusqu'au 1er janvier 2009
1. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2009.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, E. Querenet de Breville Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2009).