Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 2009 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les taux annuels en euros de la majoration spéciale prévue à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
SITUATION DE FAMILLE
PERSONNELS BÉNÉFICIANT D'UN INDICE BRUT
Supérieur ou égal à 560 (en euros)
Compris entre 270 et 559 (en euros)
Inférieur à 270 (en euros)
Célibataire
728,70
567,35
281,82
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, sans enfant ou avec moins de trois enfants à charge
1 562,26
1 352,08
654,80
Marié ou partenaire d'un pacte civil de solidarité, avec trois enfants ou plus à charge
2 419,25
2 072,48
990,16
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.