Décret n°2009-131 du 6 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 février 2009.

TexteDécret n°2009-131 du 6 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220650
Texte parentLEGITEXT000020220646
Référencearticle 2 du décret n°2009-131 du 6 février 2009 (version du 9 février 2009)Légifrance →

1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er décembre 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020220650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.