Article 8 LEGIARTI000020220728
A abrogé :
- Arrêté du 20 juin 1996 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2009
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2009
Publié le8 février 2009
Articles1 article en vigueur
NORMENH0900081A
IdentifiantLEGITEXT000020220720
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu le décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2009).