1. La liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle est arrêtée par les recteurs d'académie, chacun dans leur académie, ou par le ministre chargé de l'éducation nationale s'agissant des candidats en fonction à l'administration centrale.
Arrêté du 28 janvier 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 9 février 2009 au 13 janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220732
Texte parentLEGITEXT000020220720
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