Article abrogé, en vigueur du 9 février 2009 au 13 janvier 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220740
Texte parentLEGITEXT000020220720
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 9 février 2009)Légifrance →
1. Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle. Dans ce cas particulier, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury feront l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie et vice-recteurs concernés. Le jury établira pour chaque académie concernée la liste de classement des candidats définitivement admis.
2. La même possibilité peut permettre, dans les mêmes conditions, la mise en place d'une organisation commune de l'examen professionnel à une ou plusieurs académies et à l'administration centrale.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.