Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020220771
Texte parentLEGITEXT000020220766
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. ― techniciens : 393,49 € ;
3. ― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 471,57 € ;
4. ― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 505,22 €.
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