Arrêté du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020220803
Texte parentLEGITEXT000020220799
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité prévue à l'article 1er du décret du 30 juillet 1969 susvisé est fixé à 7 677 euros. Cette indemnité est versée mensuellement.

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