Article 2 LEGIARTI000020220805
A abrogé :
- Arrêté du 10 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 9 février 2009
NatureArrêté
Signé le30 décembre 2008
Publié le9 février 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0828939A
IdentifiantLEGITEXT000020220799
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception », modifié par les décrets n° 2001-662 du 18 juillet 2001 et n° 2002-1248 du 4 octobre 2002,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 30 décembre 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
Textes cités liens · DILA4
Décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 février 2009).