Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020220805
Texte parentLEGITEXT000020220799
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 décembre 2007fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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