Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220835
Texte parentLEGITEXT000020220819
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac, au point I-4, le nombre « 8, 065 % » est remplacé par le nombre « 8, 190 % » et, au point I-6, le nombre « 6, 125 % » est remplacé par le nombre « 6, 250 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I
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