Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020220837
Texte parentLEGITEXT000020220819
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 précité, au point I-4, le nombre « 10, 753 % » est remplacé par le nombre « 10, 920 % » et, au point I-6, le nombre « 8, 167 % » est remplacé par le nombre « 8, 330 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe I BIS
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