Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020221359
Texte parentLEGITEXT000020221352
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, les mots : « des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2007
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