Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 janvier 2009
Publié le8 février 2009
Articles6 articles en vigueur
NORMENH0900089A
IdentifiantLEGITEXT000020221352
RéférenceArrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-1386 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et modifiant le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 modifié relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000020221359

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2007

Article 2 LEGIARTI000020221361

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000020221365

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2007 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000020221367

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2007 : art. 3

Article 5 LEGIARTI000020221363

A modifié :

  • Arrêté du 30 mars 2007 : art. 4

Article 6 LEGIARTI000020221369

1. Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, P.-Y. Duwoye

Textes cités liens · DILA6

arrêté du 30 mars 2007

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2009).

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