Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020221365
Texte parentLEGITEXT000020221352
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Un centre d'épreuve est ouvert à l'administration centrale et dans chaque académie ou vice-rectorat où les concours sont organisés. »
3. II. ― Au dernier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité qui organise le recrutement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2007 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.