Arrêté du 28 janvier 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 février 2009.

TexteArrêté du 28 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020221369

Texte parentLEGITEXT000020221352

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 janvier 2009 (version du 9 février 2009)Légifrance →

1. Le secrétaire général, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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