Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-136 du 9 février 2009
RattachementCHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020238829
Texte parentLEGITEXT000020238797
Référencearticle 11 du décret n°2009-136 du 9 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 15 du décret du 11 décembre 2003 susvisé est abrogé.
2. II. ― Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, dans la rubrique « Circulation et sécurité routière », les mots : « des cyclomoteurs à deux roues » sont supprimés et la référence à l'article R.* 322-12-1 est remplacée par la référence aux articles R. 322-1 et suivants.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 : art. 15
A modifié :
Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 : art. ANNEXE
Nota : L'arrêté du 23 mars 2009 art. 1 I. ― Les dispositions du décret du 9 février 2009 susvisé et de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.