Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Le 2° du I de l'article R. 233-1 du code de la route est ainsi modifié :

2. 1° Les mots : « la carte grise » sont remplacés par les mots : « le certificat d'immatriculation » ;

3. 2° Le mot : « celle » est remplacé par le mot : « celui » ;

4. 3° Les mots : « des cartes grises » sont remplacés par les mots : « des certificats d'immatriculation ».

5. II. ― L'article R. 325-9 du code de la route est ainsi modifié :

6. 1° Au I, les mots : « la carte grise » sont remplacés par les mots : « le certificat d'immatriculation » ;

7. 2° Au II, les mots : « de la carte grise » sont remplacés par les mots : « du certificat d'immatriculation ».

8. III. ― Au 2° du II de l'article R. 325-11 du code de la route, les mots : « la carte grise » sont remplacés par les mots : « le certificat d'immatriculation ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la route. : art. R325-9, art. R233-1, art. R325-11