Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-143 du 9 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020238939
Texte parentLEGITEXT000020238909
Référencearticle 8 du décret n°2009-143 du 9 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 321-59est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 321-59.-Le renouvellement de la déclaration prévue à l'article L. 321-24 est accompagné des pièces mentionnées aux 6° et 7° de l'article R. 321-58 et, en cas de changement matériel relatif à la situation établie par les autres pièces mentionnées à cet article, des documents justifiant de ces changements. »