Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-146 du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020239039
Texte parentLEGITEXT000020239018
Référencearticle 13 du décret n°2009-146 du 10 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 337-50, il est ajouté un article D. 337-50-1 ainsi rédigé :
2. « Pour les spécialités mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 337-27, le ministre chargé de la mer et le directeur régional des affaires maritimes sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur en ce qui concerne les articles D. 337-28, D. 337-33, D. 337-34, D. 337-35, D. 337-36, D. 337-42, D. 337-44 et D. 337-50. »