Texte consolidé · Décret

Décret n° 2009-146 du 10 février 2009 relatif au brevet d'études professionnelles

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 février 2009

NatureDécret

Signé le10 février 2009

Publié le11 février 2009

Articles15 articles en vigueur

NORMENE0900057D

IdentifiantLEGITEXT000020239018

Référence

Décret n° 2009-146 du 10 février 2009  relatif au brevet d'études professionnelles, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000020239043

1. Les dispositions des articles D. 337-26 à D. 337-49 du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.

Article 2 LEGIARTI000020239021

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-26, art. D337-27, art. D337-28, art. D337-29, art. D337-30

Article 3 LEGIARTI000020239045

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-32

Article 4 LEGIARTI000020239023

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-33

Article 5 LEGIARTI000020239025

A créé :

Code de l'éducation : art. D337-37-1

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-34, art. D337-35, art. D337-36, art. D337-37

Article 6 LEGIARTI000020239027

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-38, art. D337-39, art. D337-40, art. D337-41
Divisions : Sous-section 4 : Evaluation. .

Article 7 LEGIARTI000020239029

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-43

Article 8 LEGIARTI000020239047

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-44

Article 9 LEGIARTI000020239049

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-46

Article 10 LEGIARTI000020239031

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-47

Article 11 LEGIARTI000020239033

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-48

Article 12 LEGIARTI000020239037

A modifié :

Code de l'éducation : art. D337-49

Article 13 LEGIARTI000020239039

A créé :

Code de l'éducation : art. D337-50-1

Article 14 LEGIARTI000020239041

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.

2. Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieures demeurent applicables :

3. 1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;

4. 2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2009 dans les spécialités de brevet d'études professionnelles dont la liste est fixée par arrêtés des ministres chargés de l'éducation et de la mer. Pour ces candidats, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs à ces spécialités.

Article 15 LEGIARTI000020239035

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation - art. D337-26 (VT)

Cité par 1 texte

Arrêté du 8 juillet 2009 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2009).

Texte d'origine, publié au JO →