Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-146 du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020239047
Texte parentLEGITEXT000020239018
Référencearticle 8 du décret n°2009-146 du 10 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-44 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.D. 337-44.-Sur autorisation du recteur, les épreuves de remplacement, à l'exception de l'épreuve d'éducation physique et sportive, sont organisées pour les candidats mentionnés au deuxième alinéa de l'article D. 337-37 au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies. »