Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-43 est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « l'inspecteur de l'enseignement technique est chargé de veiller » sont remplacés par les mots : « les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique veillent ».
4. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
5. « Pour chaque session d'examen des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime mentionnées au troisième alinéa de l'article D. 337-27, le ministre chargé de la mer fixe, sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le calendrier des épreuves. Les sujets des épreuves sont choisis par l'inspecteur général de l'enseignement maritime parmi les propositions contrôlées et mises en conformité par une commission d'enseignants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-43