Décret n°2009-146 du 10 février 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-146 du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020239023
Texte parentLEGITEXT000020239018
Référencearticle 4 du décret n°2009-146 du 10 février 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 337-33est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « L'examen comporte cinq unités obligatoires.A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve. »

4. 2° Les trois derniers alinéas sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D337-33

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020239023, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.