Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-146 du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020239045
Texte parentLEGITEXT000020239018
Référencearticle 3 du décret n°2009-146 du 10 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-32 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.D. 337-32.-Le règlement particulier de chaque brevet d'études professionnelles fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen. »