Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-76 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les dispositions du premier alinéa de l'article D. 337-74 s'appliquent aux candidats préparant par la voie de la formation professionnelle continue, dans des établissements privés habilités par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, les spécialités de baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53. »
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'éducation » sont remplacés par les mots : « de l'agriculture » ;
5. 3° Au dernier alinéa, les mots : « la marine marchande » sont remplacés par les mots : « la mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-76