Article 1 LEGIARTI000020241670
1. Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :
1. Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.
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1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
1. Le décret n° 2004-659 du 30 juin 2004portant dispositions spécifiques relatives à la préparation du baccalauréat professionnel est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux élèves entrés en formation en application de ce décret jusqu'à la rentrée scolaire 2008.
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 février 2009).