Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-53 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Les baccalauréats professionnels sont créés » sont remplacés par les mots : « Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Des spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture, après avis de la commission professionnelle consultative "Métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces”. Elles sont préparées essentiellement dans les établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture et, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation, sur la base du référentiel professionnel, caractéristique de chaque spécialité de baccalauréat professionnel » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « la marine marchande » sont remplacés par les mots : « la mer » ;
6. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « Pour chaque baccalauréat professionnel » sont remplacés par les mots : « Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-53