Décret n°2009-145 du 10 février 2009 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-145 du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020241710
Texte parentLEGITEXT000020241667
Référencearticle 17 du décret n°2009-145 du 10 février 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article D. 337-80 est ainsi modifié :

2. 1° Le premier alinéa est complété par les dispositions suivantes : « ou à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69. »

3. 2° Le second alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D337-80

Aller plus loin

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