Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-64 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « La formation conduisant au baccalauréat professionnel se déroule en milieu professionnel pendant une durée fixée entre douze et vingt-six semaines par arrêté du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de la mer, sous la responsabilité respective de chacun de ces ministres et sur la base d'une convention établie entre les établissements d'enseignement et les entreprises, dans des conditions fixées par les arrêtés mentionnés à l'article D. 337-53. »
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « 1 500 heures » sont remplacés par les mots : « 1 900 heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-64