Décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021 portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

Article 1 JORFARTI000044376532

L'article D. 337-78 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Au quatrième alinéa, les mots : « ainsi qu'une note au moins égale à 10 sur 20 à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle définie » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 aux épreuves professionnelles définies » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « correspondant à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle définie » sont remplacés par les mots : « correspondant aux épreuves professionnelles définies » ;

3° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-69 sont déclarés admis, après délibération du jury. »

Article 2 JORFARTI000044376539

L'article D. 337-79 du même code est ainsi modifié :

1° A la dernière phrase du septième alinéa, les mots : « 10 sur 20 à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle » sont remplacés par les mots : « 10 sur 20 aux épreuves professionnelles » ;

2° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Sont déclarés admis, après délibération du jury à l'issue de l'épreuve de contrôle, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-69. »

Article 3 JORFARTI000044376543

Le dernier alinéa de l'article D. 337-81 est supprimé.

Article 4 JORFARTI000044376546

Au « I » de l'article D. 371-3 du code de l'éducation : I.-Les lignes : «

» sont remplacées par les lignes : «

».

Article 5 JORFARTI000044376566

Au « I » de l'article D. 373-2 du code de l'éducation : I.-Les lignes : «

» sont remplacées par les lignes : «

».

Article 6 JORFARTI000044376586

Au « I » de l'article D. 374-3 du code de l'éducation : I.-Les lignes : «

» sont remplacées par les lignes : «

».

Article 7 JORFARTI000044376606

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Article 8 JORFARTI000044376608

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.