Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-145 du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020241704
Texte parentLEGITEXT000020241667
Référencearticle 9 du décret n°2009-145 du 10 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 337-66, les mots : « présenter la ou les épreuves complémentaires. » sont remplacés par les mots : « se présenter à l'épreuve ou aux épreuves correspondant à l'évaluation complémentaire prévue à cet article. »