Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-61 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « homologué, classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation » sont remplacés par les mots : « enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « homologué, classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation » sont remplacés par les mots : « enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation » ;
4. 3° Au 3°, les mots : « 1 500 heures » sont remplacés par les mots : « 1 350 heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D337-61