Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-145 du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020241702
Texte parentLEGITEXT000020241667
Référencearticle 7 du décret n°2009-145 du 10 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article D. 337-62, les mots : « le directeur régional de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ».