Décret n°2009-145 du 10 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 février 2009.

TexteDécret n°2009-145 du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020241670

Texte parentLEGITEXT000020241667

Référencearticle 1 du décret n°2009-145 du 10 février 2009 (version du 12 février 2009)Légifrance →

1. Les articles D. 337-53 à D. 337-94 du code de l'éducation sont modifiés conformément aux articles 2 à 22 du présent décret.

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