1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009, à l'exception des articles 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20 qui sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
Décret n°2009-145 du 10 février 2009 · Article
Article 23
Article en vigueur depuis le 12 février 2009.
TexteDécret n°2009-145 du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020241698
Texte parentLEGITEXT000020241667
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