Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-145 du 10 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020241696
Texte parentLEGITEXT000020241667
Référencearticle 22 du décret n°2009-145 du 10 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-94 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa :
3. a) Après les mots : « le directeur régional », sont insérés les mots : « de l'alimentation, » ;
4. b) Après : « D. 337-58 », est ajouté : « D. 337-59, » ;
5. c) « D. 337-72 » est supprimé ;
6. d) Après : « D. 337-74 », sont insérés : « D. 337-78, D. 337-83 ».
7. 2° Au dernier alinéa :
8. a) Les mots : « la marine marchande » sont remplacés par les mots : « la mer » ;
9. b) Après : « D. 337-58 », est ajouté : « D. 337-59, » ;
10. c) « D. 337-72 » est supprimé ;
11. d) Après : « D. 337-78 », est inséré : « D. 337-83 ».