Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-1186 du 11 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006884634
Texte parentLEGITEXT000020242101
Référencearticle 13 du décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Au premier alinéa du I et au II de l'article R. 322-5 ainsi qu'au premier alinéa de l'article R. 322-6 du code de la route, les mots : « de quinze jours » sont remplacés par les mots : « d'un mois ».
2. II. - Au deuxième alinéa de l'article R. 322-8 du même code, les mots : « les quinze jours qui suivent » sont remplacés par les mots : « le mois qui suit ».
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