Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1186 du 11 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006884635
Texte parentLEGITEXT000020242101
Référencearticle 14 du décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au I de l'article R. 322-5 du code de la route, le 4° est supprimé et le 5° devient le 4°.

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