Décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-1186 du 11 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006884626
Texte parentLEGITEXT000020242101
Référencearticle 5 du décret n°2003-1186 du 11 décembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 325-22 du code de la route, les mots : « sauf lorsqu'il s'agit d'un cyclomoteur à deux roues » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006884626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.